J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités

NOR : MENH0700356A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret no 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extême-Orient et modifiant le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 relatif au statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, la phrase : « les directeurs de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » est remplacée par la phrase : « les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; ».

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 précité, la phrase : « les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » est remplacée par la phrase : « les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; ».

Article 3


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye